Protégez-vous, ainsi que votre entreprise en cas d’incendie ou d’explosion
entrainant des dommages corporels aux personnes circulant dans votre établissement.

Toute personne blessée à la suite d’une explosion ou d’un incendie survenant dans un établissement accueillant du public comme un cinéma, une discothèque ou une concession automobile peut se retourner contre l’exploitant de cette même structure pour lui demander réparation.

La RC Objective est une assurance permettant à de telles structures de se prémunir contre ce type de situations et, le cas échéant, d’indemniser les dommages corporels et matériels occasionnés à autrui dans l’enceinte de l’établissement. A noter que la responsabilité civile objective couvre l’exploitant même si la responsabilité de cet accident ne peut lui être imputé.

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Documents contractuels

Conditions générales

Consultez librement les conditions générales en relation avec vos contrats d’assurances.

Bien que le risque soit faible, cette assurance est une obligation légale pour tous les commerçants proposant un accès libre au public. Vous êtes responsable des personnes se trouvant dans votre commerce !

Dès lors que votre établissement accueille du public, la souscription à l’assurance responsabilité civile objective Incendie ou Explosion est vivement recommandée pour éviter des situations parfois très lourdes de conséquences.

L’arrêté royal du 28 février 1991 en fait même obligation pour certains d’entre eux comme les restaurants, les discothèques, les salles de sport, les galeries commerciales, les structures gonflables, les commerces disposant d’une surface de vente de plus de 1000m², les friteries, les hôtels ou encore les théâtres.

Dans chaque commune, c’est le bourgmestre qui a la charge de vérifier que les établissements se sont bien pliés à cette obligation. Dans le cas contraire, ils encourent des sanctions pouvant aller jusqu’à la fermeture.

Pour tout complément d’informations, pour être certain d’être en conformité avec la loi, mais également pour obtenir un tarif concurrentiel, prenez contact avec l’un de nos conseillers au 071 20 26 00 ou directement à notre bureau de Charleroi.

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