L’incapacité de travail momentanée ou définitive, la maladie, le décès, etc.
Autant de risques sont couvert par l’assurance « accident du travail ».

En Belgique, chaque employeur est dans l’obligation de souscrire une assurance « accidents du travail » pour couvrir son personnel s’il est victime d’un accident aussi bien sur le lieu de travail que sur le chemin du travail. Cette assurance est également appelée « Assurance-loi » dans le langage courant. En cas d’accident, elle indemnisera les frais de soins médicaux, d’hospitalisation et prévoit aussi une rente en cas d’incapacité.

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Documents contractuels

Conditions générales

Consultez librement les conditions générales en relation avec vos contrats d’assurances.

Assurance obligatoire de l’employeur pour couvrir l’activité de ses salariés.

L’assurance accident du travail couvre évidemment tous les salariés de l’entreprise. Mais elle couvre également toutes les personnes dont l’entreprise répond, c’est-à-dire les stagiaires ou les intérimaires.

Cette assurance s’étend également à tous les accidents en dehors de l’enceinte de l’entreprise, lorsqu’un membre du personnel est en mission dans le cadre de sa profession comme une prestation ou une livraison à domicile.

Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

Un accident est considéré « du travail » lorsqu’il se déroule au cours ou par le fait de l’exécution du contrat de travail. Cet accident doit être un événement soudain qui cause une lésion au travailleur. Cette lésion doit être due à une cause extérieure.

Protéger son personnel mais également l’entreprise

Ce contrat assure au salarié une prise en charge totale de tous les frais médicaux nécessaires à la suite d’un accident au travail ou sur le chemin du travail. Mais il permet également à l’entreprise de se mettre à l’abri contre des poursuites. En effet, si l’obligation de s’assurer n’est pas respectée par l’employeur, c’est le FAT, Fond des Accidents du Travail qui indemnisera le travailleur blessé mais il se retournera ensuite contre l’employeur qui devra payer de lui-même tous ces frais, ce qui peut mettre en péril la stabilité financière de la société.

En tant que chef d’entreprise, vous êtes obligé de couvrir les risques liés aux accidents du travail pour vos salariés. Cette couverture prend en charge le coût total d’un accident sur le lieu de travail ainsi que sur le trajet pour s’y rendre.

Les accidents du travail, s’ils sont redoutés par les salariés, le sont tout autant par les entreprises. L’assurance accident du travail protège simultanément l’employé et l’employeur contre les conséquences d’un accident survenant dans le cadre professionnel.

Obligatoire en Belgique, cette police d’assurance également surnommée « Assurance-Loi » permet :

  • Au salarié de bénéficier d’une prise en charge totale.
  • A la société d’être protégée des conséquences financières en cas d’accident.

Enfin, pour mémoire, la souscription à une telle police d’assurance, en plus d’être indispensable, est une obligation de tout employeur en Belgique. Tout employeur contrevenant à cette obligation s’expose à des poursuites.

L’entreprise qui souscrit à une Assurance-Loi protège l’ensemble des personnes dont elle répond. Cette notion comprend avant tout le personnel de la société, mais également les stagiaires et les intérimaires. De plus, sont couverts par cette assurance, les accidents survenant :

  • Sur le lieu habituel de travail : dans l’entreprise, l’employé est évidemment protégé.
  • En dehors de l’entreprise : de nombreuses personnes travaillent hors de l’enceinte de la société. C’est par exemple le cas d’un artisan peintre. Dès lors que l’accident survient dans le cadre normal de son activité professionnelle, tout dommage est pris en charge par l’Assurance-Loi.
  • Lors du trajet séparant le domicile du lieu de travail, et ce, aller et retour. De plus, cette protection s’étend aux arrêts sur le chemin, par exemple quand un employé dépose au passage ses enfants à la crèche ou s’arrête acheter du pain en route.

Toutefois, il est à noter que dans chaque cas, la cause de l’accident doit être externe. Ainsi, un employé qui a un malaise cardiaque sur son lieu de travail sans que cela n’ait de lien avec son activité professionnelle ne sera pas couvert par cette police d’assurance.

Parmi les frais pris en charge par l’assurance « Accidents du travail » :

  • Les frais d’hospitalisation et les frais médicaux d’une manière plus générale.
  • Le versement d’une indemnité ayant pour objectif le maintien des revenus de la victime en cas d’incapacité temporaire de travailler.
  • Le versement d’une rente si cette incapacité venait à être définitive.
  • Le versement d’une indemnité aux héritiers en cas de décès.

Pour protéger au mieux votre personnel mais aussi votre entreprise à un tarif avantageux, prenez rendez-vous avec nos collaborateurs à Charleroi au 071 20 26 00.

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